Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026 à 00 h 00 UTC

Éditeur et directeur de la publication

Jusqu'à l'immatriculation et la délivrance du Kbis, le site et l'application sont édités par Stéphane Elard, agissant au nom et pour le compte de HONOLYS, société par actions simplifiée unipersonnelle en formation. Le capital statutaire est de 1 500 € et le siège prévu par les statuts est situé 9 rue du Docteur Leray, 95880 Enghien-les-Bains. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Pontoise est en cours.

• Président désigné de la société en formation : Stéphane Elard.
• Directeur de la publication : Stéphane Elard.
• Contact postal : 9 rue du Docteur Leray, 95880 Enghien-les-Bains.

Aucun numéro SIREN ou de TVA intracommunautaire n'est encore attribuable à la société en formation. Aucun numéro de téléphone de l'éditeur n'a été communiqué pour publication. Aucune adresse électronique n'est présentée comme adresse de contact tant que sa réception effective n'a pas été vérifiée.

Hébergeur

L'application, la base de données et les documents sont hébergés par Scalingo SAS, 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, dans la région française HDS osc-fr1. Le formulaire officiel de contact est accessible sur scalingo.com/contact. Aucun numéro de téléphone de l'hébergeur n'est publié dans cette version.

Scalingo est certifié Hébergeur de Données de Santé pour les activités 1 à 6 : certificat LNE n° 38436-2, valable du 12 septembre 2025 au 11 septembre 2028. L'hébergement est utilisé conformément à l'article L. 1111-8 du code de la santé publique.

Prestataires et services tiers déclarés

• Scalingo — hébergement de l'application, de la base de données, des documents et des sauvegardes techniques dans la région française osc-fr1.
  • État : hébergeur utilisé par HONOLYS ; l'archivage de la commande et de l'annexe HDS effectivement souscrites reste requis.
  • Rôle : sous-traitant de HONOLYS pour les données hébergées ; responsable de traitement distinct pour ses propres données de compte, contrat, facturation, support et sécurité.
  • Entité : Scalingo SAS, 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France — RCS Strasbourg 808 665 483.
  • Localisation : infrastructure 3DS Outscale et sauvegardes de bases et journaux publiées en France pour osc-fr1 ; certification HDS Scalingo n° 38436-2, valable jusqu'au 11 septembre 2028.
  • Catégories : toutes les catégories confiées à l'hébergement selon les fonctions utilisées, dont comptes, dossiers patients, données de santé, documents, relevés de réversion et journaux ; données de compte et de support Scalingo séparées.
  • Transferts : aucun transfert hors Union européenne publié pour l'hébergement Outscale des données HDS ; d'autres traitements propres au compte ou au support Scalingo peuvent impliquer des transferts encadrés par les clauses contractuelles types ou le cadre UE–États-Unis.
  • DPA et annexe HDS Scalingo
• Stripe — cautions par préautorisation ou mandat de carte selon le parcours activé, statuts des garanties et des opérations historiques, vérifications du compte du praticien ; aucun nouveau règlement direct des honoraires par carte.
  • État : configuration et nouvelles cautions uniquement après le choix explicite Oui du praticien, modifiable dans les réglages ; un passage à Non conserve le suivi des garanties ouvertes et des opérations historiques ; les comptes et modes test ou réel restent séparés.
  • Rôle : selon l'opération, sous-traitant ou responsable de traitement distinct, notamment pour la prévention de la fraude et les obligations réglementaires.
  • Entité : Stripe Payments Europe, Limited, Irlande, est l'entité prévue par le DPA pour un compte situé hors des Amériques ; le rattachement de chaque compte HONOLYS ou praticien doit être vérifié dans son contrat Stripe.
  • Localisation : traitement mondial publié par Stripe, notamment par Stripe, LLC aux États-Unis et par ses sociétés affiliées et sous-traitants.
  • Catégories : données de carte ou de compte bancaire saisies directement chez Stripe, identité et coordonnées utiles au compte, adresse IP et appareil, montant, référence et statut de l'opération, pièces d'identité si un contrôle réglementaire l'exige ; HONOLYS ne conserve que les références, statuts et données techniques strictement nécessaires selon le parcours.
  • Transferts : transferts possibles vers les États-Unis et d'autres pays ; addendum de transfert Stripe fondé selon le flux sur le cadre UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types.
  • DPA Stripe
• Bridge — AIS : consultation consentie du compte professionnel du titulaire pour le rapprochement, aucun compte patient ; PIS : initiation et suivi d'un virement consenti sur les seuls dossiers autorisés après activation, sans prélèvement automatique.
  • État : pilote personnel AIS et PIS réservé au titulaire et aux dossiers autorisés ; fonctions désactivées tant que leur configuration et le contrat de production ne sont pas validés.
  • Rôle : établissement de paiement fournissant le service réglementé d'information sur les comptes ; la qualification RGPD applicable au contrat partenaire HONOLYS n'est pas établie par le dépôt et doit être constatée dans le contrat signé avant activation.
  • Entité : Perspecteev SAS, 4 rue de la Pierre Levée, 75011 Paris, France — établissement de paiement ACPR n° 16918, marque Bridge.
  • Localisation : la localisation contractuelle des traitements du compte HONOLYS n'est pas documentée dans le dépôt ; elle doit être vérifiée avant activation réelle.
  • Catégories : AIS : liaison, comptes, soldes et opérations du compte professionnel autorisé, sans historique bancaire complet conservé ; PIS : nom et prénom du payeur, montant, devise, coordonnées du bénéficiaire professionnel et référence opaque transmis à Bridge ; références, statuts, consentement, empreinte du bénéficiaire et dates conservés pour le suivi.
  • Transferts : aucune conclusion n'est publiée pour HONOLYS sans le contrat partenaire et son annexe de traitement ; l'activation réelle est subordonnée à cette vérification.
  • mentions légales Bridge
• Resend — courriels transactionnels contenant du texte et, pour certains parcours, un lien signé et expirant ; aucun document patient n'est joint.
  • État : acheminement actif uniquement si une clé et un domaine d'envoi valides sont configurés ; sinon l'application conserve une notification interne sans envoi externe.
  • Rôle : sous-traitant pour les courriels envoyés sur instruction de HONOLYS ; responsable de traitement distinct pour ses propres données de compte et d'usage.
  • Entité : Plus Five Five, Inc., société américaine désignée comme « Company » dans le DPA public de Resend.
  • Localisation : traitement et stockage principaux aux États-Unis ; le choix d'une région d'envoi européenne ne déplace pas les données stockées.
  • Catégories : adresse du destinataire, métadonnées, sujet et contenu du message, lien éventuel et journaux de livraison ; aucune donnée de santé ni autre catégorie particulière ne doit figurer dans le sujet ou le corps, et aucun PDF patient n'est transmis par HONOLYS.
  • Transferts : transfert nécessaire vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types du DPA et la participation déclarée au cadre UE–États-Unis.
  • DPA Resend
• Yousign / Youtrust — aucun traitement externe courant ; conservation locale des anciens identifiants, statuts et preuves nécessaires à la lecture de l'historique.
  • État : fonction de signature retirée : le module de compatibilité HONOLYS interdit tout appel réseau ; seules des références historiques peuvent rester en base.
  • Rôle : aucun rôle de sous-traitant actif pour le code actuel ; en cas de réactivation, le DPA public de Youtrust le qualifie de sous-traitant et devrait être accepté avant tout envoi.
  • Entité : aucune entité contractante active n'est établie pour HONOLYS ; le service public est désormais présenté par Youtrust SAS, France.
  • Localisation : sans objet pour le flux courant, puisqu'aucune donnée n'est transmise par HONOLYS.
  • Catégories : aucune donnée transmise actuellement ; les anciens identifiants et statuts Yousign restent hébergés dans la base HONOLYS.
  • Transferts : aucun transfert courant ; toute réactivation exigerait une nouvelle vérification du contrat, de la localisation et des garanties de transfert.
  • accord de traitement Youtrust
• Sentry — suivi des erreurs uniquement, sans traçage de performance, avec suppression des corps, en-têtes, utilisateurs, pièces jointes, courriels, jetons et contenus de documents.
  • État : supervision désactivée avant validation d'un test sortant ; elle ne peut être activée qu'avec les drapeaux explicites, un DSN configuré et le filtre HONOLYS qui exclut les champs sensibles avant émission.
  • Rôle : sous-traitant pour les données techniques de rapport d'erreur envoyées au service ; responsable de traitement distinct pour ses propres données de compte, site, support et sécurité ; le DPA Sentry interdit l'envoi de catégories particulières de données.
  • Entité : Functional Software, Inc. d/b/a Sentry, 45 Fremont Street, 8th Floor, San Francisco, Californie 94105, États-Unis.
  • Localisation : infrastructures produit publiées aux États-Unis et en Allemagne ; la région du compte HONOLYS n'est pas documentée dans le dépôt et doit être vérifiée dans le tableau de bord.
  • Catégories : erreurs et métadonnées techniques assainies ; aucune donnée de santé, corps de requête, document patient ou contexte utilisateur ne doit être envoyé.
  • Transferts : transfert possible vers les États-Unis ; Sentry publie le cadre UE–États-Unis comme mécanisme principal et les clauses contractuelles types en solution de repli.
  • DPA Sentry

Le rôle de chacun, les données concernées et les conditions d'activation sont détaillés dans la politique de confidentialité et l'accord de sous-traitance.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, son architecture, son interface, la marque et les contenus propres à HONOLYS sont la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les référentiels, marques et contenus de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires et sont utilisés selon les droits accordés.

Données personnelles

Les catégories de données, leurs finalités, leurs destinataires, leurs durées ou critères de conservation et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité. Les conditions générales d'utilisation et leur DPA forment le paquet contractuel proposé aux praticiens.

Droit applicable

Le site est soumis au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les règles légales de compétence s'appliquent.